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Art 1 : Préambule
Art 2 : Généralités
Art 3 : Produits
Art 4 : Prix
Art 5 : Commande
Art 6 : Validation de paiement
Art 7 : Paiement
Art 8 : Enlèvement
Art 9 : Livraison
Art 10 : Droit de Rétractation et Droit de Retour
Art 11 : Garanties des Produits
Art 12 : Droit applicable
Art 13 : Informatique et Libertés
Les Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas à la vente de voitures neuves
Art 1- Préambule :
1.1 - Le Site Internet
Le Site Internet electro-discount.fr est exploité par la Société ELECTRO DISCOUNT - A LA CENTRALE DES AFFAIRES RCS Paris B 402 387 633.
Toute commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site « electro-discount.fr » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
1.2 - Identification et objet social de la société
Electro-discount est une société Française son Siège social est 157 rue Vercingétorix 75014 Paris Forme juridique Société à responsabilité limitée Capital social 7.622,00 EURO.
electro-discount est inscrit au RCS Paris B 402 387 633 .
L'objet social de la société electro-discount est de concourir directement ou indirectement à des opérations commerciales dans les domaines du commerce électronique et d´ Internet.
1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par electro-discount.fr au Client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de electro-discount.fr . En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes.electro-discount.fr s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
1.4 - Définitions
Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec electro-discount.fr en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté electro-discount.fr pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à electro-discount.fr . Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ». Les sociétés auxquelles electro-discount.fr fait appel pour l'acheminement des Produits dans ses Entrepôts de et de province ou chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ». Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client etelectro-discount.fr . Le Service Client est joignable de 10h00 à 19h00 du lundi au samedi au Tel : 01 45 45 00 77 . Ce service est facturé au prix normal d'une communication. Le Client peut également contacter le Service Client en envoyant un email àelectro-discount.fr . Il reçoit un accusé de réception dans l'heure suivant l'envoi de son email. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.
Art 2 Généralités :
2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales
Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet electro-discount.fr , la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client etelectro-discount.fr . Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.
2.2 - Durée du contrat
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.
2.3 - Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. electro-discount.fr recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques deelectro-discount.fr .
2.4 - Validité des conditions générales de vente
electro-discount.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d´accueil du Site electro-discount.fr .
Les Produits commandés sur le Site electro-discount.fr par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.
Art 3 : Produits
3.1 - Description et information sur les Produits
Les Produits proposés par electro-discount.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, electro-discount.fr retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
electro-discount.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par electro-discount.fr sont celles communiquées par les Fournisseurs. la responsabilité de electro-discount.fr ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.
En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité deelectro-discount.fr ne saurait être engagée.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit avec remboursement des frais de port. En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.
3.2 - Déstockage
Les raisons du déstockage sont inscrites sur les fiches articles de chacun des Produits mis en vente et sont conformes aux informations fournies par les Fournisseurs à electro-discount.fr .
Les principales raisons du déstockage sont les suivantes :
- Fin de série : Produit neuf dont la quantité limitée ne justifie plus sa distribution dans les circuits traditionnels.
- Sortie de catalogue : Produit neuf "chassé" par les modèles d'une nouvelle génération.
- Sortie de collection : Produit neuf "chassé" par les modèles d'une nouvelle collection.
- Emballage altéré : Produits neufs retirés de la vente pour cause d'emballage détérioré ou non conforme.
- Matériel d'exposition : Produit exposé en vitrine ou en rayon dans les magasins ou lors de salons.
- Matériel de démonstration : Produit ayant été utilisé par des professionnels lors de salons ou de foires.
- Légers défauts d'aspect ne nuisant aucunement au fonctionnement : Produit sur lequel apparaît un léger défaut d'apparence (couleur, petit choc...) sans aucune incidence sur son bon fonctionnement.
-Produit reconditionné : Produit remis en état neuf par le fabricant
- Emballage neutre : Produits neufs dont l'emballage d'origine a été remplacé par un emballage commercial.
- Surstock : Produits neufs qu'une entreprise souhaite vendre le plus rapidement possible pour optimiser sa trésorerie ou vider ses Entrepôts.
3.3 - Disponibilité
electro-discount.fr s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de electro-discount.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, electro-discount.frs'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue electro-discount.fr .
Si le Client opte pour un remboursement, electro-discount.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle electro-discount.fr aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, electro-discount.fr ne pourra être poursuivi par le Client.
3.4 - Exceptions
La plupart des Produits vendus sur le Site electro-discount.fr se trouvent stockés dans ses Entrepôts. Cependant, certains Produits sont stockés chez les Fournisseurs. Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du Produit de l'Entrepôt du Fournisseur à celui deelectro-discount.fr . Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le Site. De même, le délai de prise de rendez-vous pour un retrait en Entrepôt correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai habituel de rendez-vous indiqué sur le Site. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement parelectro-discount.fr .
Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de electro-discount.fr .
Art 4 Prix :
4.1 - Composition et validité
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
4.2 - Prix public indicatif
L'éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant ( i ) soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, ( ii ) soit le prix constaté par les services de electro-discount.frdans un ou plusieurs points de vente, (iii ) soit une estimation du prix fournie à electro-discount.fr par un expert du secteur concerné.
4.3 - Fluctuations
Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
electro-discount.fr ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 10 ci-dessous.
electro-discount.fr ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.
4.4 - Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir electro-discount.fr contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.
Art 5 Commande :
5.1 - Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site electro-discount.fr
Lors de la passation de la Commande , le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
5.2 - Informations personnelles
Lors de la Commande , le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom
- adresse
- téléphone
- adresse électronique
- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de electro-discount.fr, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande.
Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Client par email dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
electro-discount.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
5.3 - Mails de confirmation et d'envoi
electro-discount.fr envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de electro-discount.fr selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa Commande.
5.4 - Traitement de la Commande
Les Commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
electro-discount.fr s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que electro-discount.fr envoie chacun des articles dans des colis séparés , ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.
5.5 - Inexécution de la Commande
electro-discount.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie...
electro-discount.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par electro-discount.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Art 6 Validation du paiement :
6.1 - Objet
La validation du paiement par les Services electro-discount.fr permet l'expédition des colis soit au domicile du Client soit à l'Entrepôt d'enlèvement choisi par ce dernier.
6.2 - Conditions
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, electro-discount.fr est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs (une photocopie lisible recto verso d'une pièce d'identité et des justificatifs de domicile) à faire parvenir aux Services de electro-discount.fr afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.
A l´issue de cet éventuel contrôle :
- electro-discount.fr l se réserve le droit d´accepter ou de rejeter la Commande ,
- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures electro-discount.fr se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de electro-discount.fr,electro-discount.fr se réserve le droit de rejeter la Commande.
6.3 - Délais
La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement. En cas de rétractation de la part du Client au delà de ce délai de 24 heures, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.
Art 7 Paiement :
7.1 - Sécurité des paiements
Pour la sécurité des transactions, electro-discount.frfait appel à SIPS-ATOS ,
Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de SIPS-ATOS . Cette procédure est gérée par la technologie decryptage SSL , l'une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas sur le serveur de SIPS-ATOS . C'est la raison pour laquelleelectro-discount.fr demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.
7.2 - Modalités de paiement
a) Lorsque le Client choisit de se faire livrer à domicile, le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :
(i) Règlement en ligne par Carte :
- Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)
- Autres Cartes de paiement :
En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d´expiration et le cryptogramme.
Il garantit (a) qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte (b) que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.
(ii) Règlement par envoi d'un Chèque Bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco- dès lors que le montant de sa Commande ne dépasse pas 2.000 Euros.
minimum de 460 Euros et un maximum de 2.000 Euros et ce moyennant des frais de dossier de 30,49 euros. Un Client ne peut avoir recours au règlement d'une nouvelle Commande en utilisant le règlement en trois fois par chèque tant qu'il n'aura pas totalement soldé sa Commande précédente.
Remarque : En cas de paiement par Chèque (chèque Bancaire) la Commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par Chèque.
(v) Règlement par virement bancaire
(vi) Règlement par recours aux services d'une Société de Crédit et ce pour toute Commande supérieure à 299 Euros sous réserve de l'acceptation du dossier du Client par la société de Crédit. La société de Crédit contactera le Client par voie d'email pour l'informer de l'évolution puis de l'acceptation ou non de son dossier.
(vii) Règlement par un à valoir délivré par les services de electro-discount.fr. Cet à valoir reste utilisable sur l'ensemble de la gamme de Produits présentés sur le Site pour une durée indéterminée.
b) Lorsque le Client choisit de venir enlever sa Commande dans un Entrepôt de electro-discount.fr, il a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons au moment de l'enlèvement
(i) Règlement par Carte Bancaire Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard,
- 3 fois sans frais , 5/10 fois voir conditions en magasin.
- En espèces.
Remarques :
-Lors de l'enlèvement de sa commande dans un Entrepôt de electro-discount.fr le Client devra présenter certaines pièces d'identités ou justificatifs (cf Article 8.3 : Pièces nécessaires à l'enlèvement).
7.3 - TVA et Détaxe
electro-discount.fr peut accepter des paiements hors TVA de la part de sociétés appartenant à l'Union Européenne mais non-résidentes en France sous réserve de la fourniture d´un numéro de TVA, ou de la part de Clients hors Union Européenne, sous réserve de la fourniture d'une attestation de résidence.
Afin de couvrir ses frais de gestion, electro-discount.fr ne rembourse qu'une partie de la TVA (En ce qui concerne les enlèvements dans un des Entrepôts, cette procédure de détaxe n'est valable que pour les entrepôts Bonneuil, Creil, Triel.
Les Clients peuvent donc bénéficier d'un remboursement de TVA à hauteur de 13% du montant total T.T.C sur les achats effectués chezelectro-discount.fr dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
· Le Client ne réside pas dans l'Union Européenne au moment de son achat,
· La facture totale de la Commande est supérieure à 175 € T.T.C,
· Le Client ou l'un de ses représentants dûment habilité vient lui-même chercher sa Commande dans les entrepôts de Bonneuil,Creil,Triel.
Le fonctionnement est le suivant :
· Lors de sa Commande le Client choisit l'option enlèvement aux entrepôts,Bonneuil,Creil,Triel,
· Le Client effectue son paiement en ligne ou sur place en payant la TVA ,
·
7.4 - Accès à la facture
La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe electro-discount.fr, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.
7.5 - Défaut de paiement
electro-discount.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de electro-discount.fr.
electro-discount.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
Art 8 Enlèvement :
electro-discount.fr donne la possibilité à ses Clients de venir enlever leur Commande dans l'un de ses Entrepôts dès lors que ceux-ci prennent un rendez vous. Ce service d'enlèvement est soumis à certaines conditions en fonction du lieu d'enlèvement et des Produits commandés. Ainsi, certains Produits ne peuvent être enlevés: par exemple, le matériel de literie, ne peuvent être retirés sur place. Dès lors qu'un Produit ne peut pas faire l'objet d'un enlèvement en Entrepôt, cette indication figure alors sur la fiche du Produit.
8.1 - La prise de rendez-vous / la confirmation d'enlèvement
La prise de rendez-vous est obligatoire pour tout enlèvement aux Entrepôts de,Bonneuil,Creil,Triel,. La confirmation d'enlèvement (sans rendez-vous) est obligatoire pour tout enlèvement aux autres entrepôts.
Pour prendre rendez-vous ou confirmer l'enlèvement de sa commande, le Client à deux possibilités :
- en ligne sur le Site : dans la rubrique « votre compte », le Client choisit lui-même la date et la plage horaire de son rendez-vous.
- en contactant le Service Clients
A l'issue de cette prise de rendez vous, le Client reçoit un email de confirmation de rendez-vous. Il peut modifier la date et/ou l'heure de rendez-vous à 2 reprises.
Lorsque le rendez-vous est pris, le non enlèvement des Produits dans un délai de 10 jours entraîne l'annulation de la Commande si elle n'a pas encore été facturée. Si la Commande a déjà été facturée, elle est annulée passé un délai de 20 jours.
Toute enlèvement en Entrepôt sans rendez-vous ou sans respect du rendez-vous pris entraînera le risque pour le Client d'un long délai d'attente, de l'indisponibilité des Produits commandés et, dans ce cas electro-discount.fr se réserve le droit d'annuler la Commande.
8.2 - Spécificités des Entrepôts
Le Client a la possibilité de retirer gratuitement sa Commande à l'Entrepôt de,Bonneuil, Creil, Triel quel que soit le montant de sa Commande, dès lors qu'il a pris rendez-vous. Le rendez-vous peut-être pris pour le lendemain du jour de la Commande en fonction des disponibilités de plages horaires.
8.3 - Pièces nécessaires à l'enlèvement
Lors de l'enlèvement de sa Commande dans un des Entrepôts le Client doit présenter les pièces suivantes :
(i) L'e-mail de confirmation de Commande
(ii) Si la facture a été établie au nom d'un particulier :
- une pièce d'identité si sa Commande est inférieure à 1500 Euros
- deux pièces d'identité ou une pièce d'identité et un justificatif de domicile si sa Commande est supérieure à 1500 Euros
(iii) Si la facture a été établie au nom d'une société :
- un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société
- la carte d'identité du gérant de la société
(iv) Un moyen de paiement adapté au regard de sa Commande s'il souhaite régler à l'enlèvement
Si la Commande a fait l'objet d'un règlement en ligne par Carte Bancaire les Services de electro-discount.fr demandent au Client une pré-autorisation avant de lui remettre sa Commande. Le Client doit donc se munir de la carte bancaire qu'il a utilisée pour le règlement et il doit en connaître le code confidentiel
Si la personne qui se présente pour le retrait de la Commande n'est pas le Client (dont le nom et l'adresse figurent sur la facture) cette personne devra se présenter avec les pièces citées ci-dessus ainsi qu'avec sa propre carte d'identité et une lettre de procuration établie et signée par le Client (s'il s'agit d'un particulier) ou par le gérant de la société (s'il s'agit d'une société).
En cas de non respect de ces dispositions, electro-discount.fr se réserve le droit de ne pas remettre la Commande au Client.
8.4 - Réserves à l'enlèvement
Le jour de l'enlèvement, le Client devra signer un bordereau d'enlèvement établissant que le Produit enlevé est en parfait état. L'absence de réserve équivaut à acceptation irrévocable.
L'enlèvement du Produit engendre automatiquement le transfert des risques au Client, ce qui signifie que la manipulation, le chargement et transport du Produit est de son entière responsabilité.
Art 9 Livraison :
9.1 - Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client
Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi electro-discount.fr conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel. Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.
9.2 - Livraison par la Poste
Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer se Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à electro-discount.fr.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, electro-discount.fr fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, electro-discount.fr ne pourra pas être poursuivi par le Client.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à electro-discount.fr.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, electro-discount.fr fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, electro-discount.fr ne pourra être poursuivi par le Client.
9.3 - Livraison par Transporteur
Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixées. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, electro-discount.fr fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de electro-discount.fr.
Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé... (voir Article 9.5)
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :
- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client deelectro-discount.fr par e-mail à electro-discount.frou par téléphone.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à electro-discount.fr après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.
9.4 - Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande
Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l'expédition du Produit (« Départ du Produit de notre Entrepôt »).
Les délais mentionnés sur la fiche Produit ne sont qu'indicatifs et electro-discount.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, electro-discount.fr ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par electro-discount.fr.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client àelectro-discount.fr de l'information de la non réception de sa Commande. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.
Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, electro-discount.fr.
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles
En aucun cas electro-discount.fr ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre electro-discount.fr.
En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.
9.5 - Cas particuliers
Certains Transporteurs n'assurent ni la livraison des Produits dans les appartements situés au dessus du 5 ème étage sans ascenseur ni la livraison par nacelle.
Dans le cas de Produits exceptionnellement volumineux le Client est tenu de s'assurer au préalable que l'accès principal au lieu de livraison qu'il a choisi - notamment la dimension de sa cage d'escalier et sa porte d'entrée - permet la livraison de sa Commande.
Dans le cas contraire, le Client ne pourra être livré de sa Commande et les frais de livraison resteront à sa charge dès lors que le transporteur se sera présenté sur le lieu de livraison.
Les livraisons de Produits encombrants de type gros électroménager et gros Produits vidéo/son sont effectuées par un Transporteur spécialisé. Elles sont limitées à la France métropolitaine et à la Corse à l'exception des îles métropolitaines non reliées au continent par un pont. Par exemple (cette liste est non limitative) l'Ile d'Yeu, l'île de Porquerolles, etc. Dans ces cas, la livraison est assurée jusqu'à la gare maritime concernée, le reste du trajet étant du ressort exclusif du Client.
La livraison de literie en province ne peut pas se faire à l'étage sauf demande particulière qui fait l'objet d'une facturation en sus.
Art 10 Droit de Rétractation et Droit de Retour :
10.1 - Généralités
Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le Service Clients. Si le Produit n'a pas encore été expédié, le Client est remboursé sans pénalité.
Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation , le Client dispose d'un droit de retour dans les 21 jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.
En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation , les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client.
Toute demande de retour ne parvenant à electro-discount.fr qu'à l'issue de ce délai de 21 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
- l'absence du Client durant le délai de 21 jours suivant la réception de la Commande par un tiers,
- la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un Produit offert par le Client après le délai de 21 jours
10.2 - Procédure de retour d'un Produit
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par email en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'email. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.
Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par electro-discount.fr. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que electro-discount.fr reçoive le Produit.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de electro-discount.fr ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Collissimo lui permettant d'expédier sans frais le Produit.
Si la Commande a été livrée par un Transporteur, le retour du Produit sera assuré par le même Transporteur aux frais du Client sauf si le retour a pour origine une erreur de electro-discount.fr l ou une non-conformité du Produit. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.
Le Produit doit impérativement être retourné àelectro-discount.fr dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
- dans son état exact d'origine,
- à l'intérieur de son emballage qui doit être intact,
- avec tous les accessoires qui y étaient joints,
- en parfait état de fonctionnement,
- ne portant aucune trace d'une utilisation,
- avec sa notice,.
Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni parelectro-discount.fr et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par electro-discount.fr.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l´achat, hors montant des frais de transport payés par le Client.
Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part deelectro-discount.fr.
Si le Client choisit le remboursement, electro-discount.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, electro-discount.fr ne pourra être poursuivi par le Client.
Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Si le Produit retourné ne parvient pas à electro-discount.fr dans le délais et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par email à electro-discount.fr qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.
Art 11 Garanties des Produits :
11.1 - Généralités
Les garanties liées aux Produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.
On distingue 2 types de garanties :
- les garanties constructeurs, qui sont automatiquement inclues pour l'achat du Produit
- les garanties optionnelles, qui peuvent être souscrites par le Client auprès d'une société spécialisée et au travers des services de electro-discount.fr moyennant un coût supplémentaire
La nature de ces garanties varie : elles peuvent couvrir :
- le coût des pièces
- le coût de la main d'œuvre
- le coût du déplacement d'un technicien chez le Client
11.2 - Garanties dans le délai de 7 jours
Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 7 jours suivant la réception du Produit par le Client, le Client doit contacter le Service Clientselectro-discount.fr qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le Produit.
Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du Service Clients de electro-discount.fr. Cet accord étant matérialisé par la délivrance au Client d'un numéro de retour et conformément aux procédures et dispositions de l'Article 10.2 ci-dessus.
Aucun Produit dont le fonctionnement se révèlerait défectueux après le délai de 7 jours suivant la réception du Produit par le Client ne sera pas pris en charge par electro-discount.fr.
11.3 Garanties constructeurs
Si la panne survient au delà du délai de 7 jours suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche Produit, le Client doit s´adresser au Service Après Vente du fabricant du Produit. Le Client peut dans ce cas contacter le Service Client electro-discount.frqui fera ses meilleurs efforts pour lui fournir les coordonnées du Service Après Vente du fabricant du Produit.
electro-discount.fr ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant. Par exemple,electro-discount.fr ne pourra prendre en charge le retour d'un Produit que le Service Après Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu'en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit...
11.4 - Garanties complémentaire optionnelles
Les garanties complémentaires optionnelles sont choisies et réglées par le Client au moment de sa Commande. Le simple fait de s'acquitter des frais de garantie entraîne l'acceptation des conditions générales de la société assurant la garantie optionnelle. Quelle que soit la société assurant la garantie optionnelle, le Client doit consulter les conditions générales de la garantie optionnelle qu'il a souscrite, qui peuvent lui être transmises soit par cette société soit par electro-discount.fr.
Si une panne survient au delà du délai de la garantie constructeur et dans le délai de la garantie optionnelle souscrite par le Client, le Client doit s´adresser à la société qui assure cette garantie optionnelle. Cette société peut être :
- soit le fabricant du Produit lui-même,
- soit une société proposant des garanties et ayant passé un accord avec electro-discount.fr pour les commercialiser sur son Site.
electro-discount.fr ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions de la société assurant la garantie optionnelle. Par exemple, electro-discount.fr ne pourra prendre en charge le retour d'un Produit que la société assurant la garantie optionnelle aurait refusé de prendre en charge quelle qu'en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit...
Un Client ayant acheté un Produit sans souscrire à une garantie complémentaire optionnelle ne pourra en aucun cas se prévaloir des avantages liés à cette garantie complémentaire optionnelle.
11.5 - Avertissement
Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l'installation, à l'utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.
Art 12 Droit applicable :
12.1 - Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de electro-discount.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l´occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
12.2 - Responsabilité
La responsabilité de electro-discount.fr aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Art 13 Informatique et Libertés :
Les informations collectées par electro-discount.fr l lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : electro-discountalacentraledesaffaires@wanadoo.fr. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.
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En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par electro-discount.fr, des données nominatives le concernant.
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